#2 – Tirer les enseignements des Panama Papers

« Mme Bénédicte Taurine attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur sur les révélations du consortium international des journalistes d’investigation. Ces paradise papers mettent en lumière un contournement systématique de l’impôt par les grandes entreprises et les citoyens les plus fortunés alors même que ces catégories sociales sont les grands bénéficiaires du budget 2018 (flat tax, IFI…). M. Le Maire considère à juste titre qu’il s’agit là d’une « attaque contre la démocratie ». En effet, les économistes des Nations Unis chiffrent le manque à gagner de cette optimisation fiscale agressive (souvent légale) à 500 milliards de dollars. Pour la France, il s’agirait de 20 milliards de dollars (soit 18 milliards d’euros), l’équivalent des « efforts » que le
gouvernement demande aux français et aux collectivités pour réduire notre déficit public. Mr Le Maire se déclare aujourd’hui favorable à de nouvelles « sanctions ». Pourtant, la majorité présidentielle a rejeté en juillet dernier un amendement visant à supprimer le verrou de Bercy quant aux poursuites pénales de fraudeurs. Des propositions sont aujourd’hui sur la table : rendre illégal certains montages, interdire l’activité des banques dans les paradis fiscaux, créer un délit d’incitation à la fraude et l’évasion fiscale, interdire l’exercice d’un mandat social pour les dirigeants de société ayant exercé dans les paradis fiscaux, également, renforcer les moyens des
services fiscaux pour qu’ils puissent rivaliser avec les fins stratèges de la fraude. Mme Taurine souhaiterait donc connaître plus précisément quelles sont les intentions du gouvernement afin de faire cesser ce pillage et restaurer la justice fiscale. »

14 novembre 2017

Crédit photo : https://panamapapers.icij.org/

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