Licenciement, précarité, insécurité : Zoom sur la loi Travail XXL et son monde.

Ce Mardi 21 Novembre les ordonnances réformant le Code du travail repassent à l’Assemblée pour être ratifiée. Que contiennent-elles ?

Ordonnance 1 – Descente de régulation d’un niveau de négociation à un autre. Par exemple la régulation des CDD passe de la loi à la branche professionnelle. De façon générale, la descente de négociations donne un pouvoir énorme aux entreprises face aux accords de branches et à la loi. Chaque patron pourra faire son code du travail maison. La concurrence à la baisse entre chaque entreprise poussera à toujours plus de casse sociale.
Cette ordonnance prévoit aussi la possibilité de négocier sans délégués syndicaux et par référendum : le chantage fera la loi.

Ordonnance 2 – Fusion des instances représentatives du personnels (comité d’entreprise, délégués syndicaux et du personnel, CHSCT) en un « comité social et économique ». Cette fusion affaiblit le pouvoir des salariés dans leurs négociations, diminue la spécialisation de chaque instance et surtout introduit une logique budgétaire où les expertises des CHSCT seront en concurrence avec le budget du comité d’entreprise.

Ordonnance 3 – Faciliter les licenciements individuels et collectifs, barémisation des indemnités prudhommales. Pour les travailleurs se sera chômage ou emploi précaire (avec notamment les « CDI de chantier »).

Ordonnance 4 – Extension d’un accord de branche aux autres branches.

Ordonnance 5 – Fin du compte pénibilité, retrait de quatre critères de pénibilité de la liste des facteurs d’exposition (charges lourdes, expositions à des produits chimiques, postures pénibles, l’exposition aux vibrations). Avec la dilution du CHSCT, c’est une véritable destruction de la prise en compte de la santé au travail.

Ce vaste plan de destruction du code du travail répond à une même logique : l’idéologie néolibérale où c’est au marché, à la négociation de réglementer et non la loi ou l’Etat. Cette doctrine nie pourtant une réalité que nous vivons au quotidien : le salarié n’est pas l’égal de son patron.

Sans loi ni protection leur « négociation » n’est en fait qu’un chantage. Chantage à l’emploi, au salaire, aux conditions et aux cadences de travail.

Dans la rue comme à l’Assemblée, les forces progressistes ferons leur devoir pour dénoncer cette réforme et défendre leurs droits.

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