Déplacement à Limoges – Visite GM&S et réunion publique

Suite à l’invitation des insoumises et insoumis de Limoges, je me suis rendue avec un de mes attachés à une réunion publique sur la question de la décentralisation. Membre de la délégation à la décentralisation à l’Assemblée nationale et élue d’un territoire rural et montagneux, les questions de l’aménagement du territoire et de la décentralisation me semblent essentielles.

Ma visite à Limoges s’est ouverte par une rencontre des salariés et de la CGT de l’usine GM&S à La Souterraine (Creuse). Ils mènent la lutte depuis plus d’un an pour défendre leur emploi et l’industrie de la Creuse.

La situation est catastrophique, dans les années 1990 l’usine était la seconde entreprise privée du département employant 600 salariés, elle n’emploie aujourd’hui plus que 123 salariés (154 viennent d’être licencié récemment). Le plan de relance signé en fin d’année 2017 par le repreneur (GMD), les donneurs d’ordres (PSA et Renault) ainsi que par l’Etat n’est ni respecté ni suffisant pour assurer la viabilité de l’entreprise. La financiarisation de l’industrie, l’absence de contrainte pour les donneurs d’ordre et le laissez-faire de l’Etat sont les principaux responsables de cette situation où une entreprise rentable et nécessaire subie en quelques années une fermeture à petit feu. Le cas de GM&S est un exemple parlant de l’abandon du tissu industriel français par des délocalisations et des conséquences terribles pour nos territoires ruraux qui tombent peu à peu dans le cercle vicieux de la désertification.

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Jean-marc, ancien GM&S licencié après 31 années de service, nous invite chez lui pour un café.  » Selon eux, il faut qu’on invente notre propre emploi  » nous dit-il. Licenciés, ces salariés sont livrés à eux-mêmes face à un marché du travail toujours aussi faible et une activité économique en recul. Cette situation est d’autant plus difficile à gérer une fois passée la cinquantaine, le gouvernement demande alors aux sans emploi d’être mobiles, d’abandonner familles, proches et liens sociaux pour aller pointer là où il reste un emploi.

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Après un passage à France 3 région, la journée se termine par la réunion publique du groupe d’action local. Une centaine de personnes sont présentes malgré les -5° à l’extérieur. Le débat s’ouvre par une présentation de Danielle Soury puis le professeur à l’université Olivier Bouba-Olga intervient avant que Laurence Pache (du livret Ruralité) ne prenne également la parole. J’interviens à mon tour pour laisser ensuite la place au débat.

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Afin de poursuivre les échanges autour de ces questions, je publie ci-joint le texte qui a servi de base à mon intervention :

« Bonsoir à toutes et à tous, merci d’avoir organisé cette réunion publique et merci de votre présence.

Je souhaiterais profiter de ce moment d’échange pour revenir sur la notion même de « décentralisation ». Notion qu’on emploie souvent et qui revêt d’un caractère politique important.

La décentralisation : recentralisme et désengagement de l’Etat.

 Le vrai sens de la « décentralisation »

Lorsque l’on parle de « décentralisation » on se réfère généralement à trois grands moments législatifs qui visent en théorie à doter les collectivités territoriales de compétences relevant jusqu’alors du domaine de l’Etat.

On parle souvent de trois grands « Actes » ou vagues de décentralisation. La première date des années 1980 à 1990 avec notamment la loi de mars 1982 qui donne une véritable reconnaissance aux collectivités territoriales; la seconde vague se fait au début des années 2000 avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et enfin la dernière est celle que nous connaissons depuis les années 2010 de la loi de décembre 2010 à la loi Notre en 2015 en passant par la loi de modernisation de l’action publique (MAPTAM) en 2014.

Cette évolution ne suit pas une trajectoire linéaire mais la dernière vague, celle que nous sommes en train de vivre, a un projet clair et fixe. Ce projet tient sur deux pattes : d’une part on voit s’opérer une recentralisation à une échelle inférieure à celle de l’Etat, et d’autre part on assiste à un clair désengagement de l’Etat.

Commençons par le premier paradoxe : la recentralisation générée par la « décentralisation ». En clair, cela signifie que si d’un côté l’Etat se décharge de nombreuses compétences pour les collectivités, d’un autre côté la répartition des compétences se fait majoritairement au bénéfice de deux collectivités : les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les régions; le tout au détriment de deux autres collectivités : la commune et le département.

L’intercommunalité, plutôt que la commune, c’est le choix de lutter contre ce qu’ils appellent « l’émiettement communal » où l’existence de plus de 36 000 communes est vue comme un frein au développement des territoires.

La région plus que le département. Avec la loi NOTRe, les départements perdent la « clause de compétence générale » et ne conservent que les éléments de politique sociale; à l’inverse la région devient le pôle exécutif des collectivités, elle gère le développement économique, peut participer au capital d’entreprises et obtient même un pouvoir réglementaire dans les domaines qui lui sont attribués.

L’idée est ici de faire de chaque région de notre pays une mini région parisienne : une grande métropole, une zone péri-urbaine ou banlieue puis en arrière-pays des zones rurales. Inspirée du modèle européen, cette régionalisation reproduit les inégalités territoriales d’une région à forte activité économique – la région parisienne – sur le reste du territoire.

Là où le modèle français était surtout centré sur la région parisienne s’appuyant sur le reste de ses régions, le modèle développé actuellement parie sur une batterie de métropoles en concurrence les unes entre les autres, s’appuyant sur leur propre banlieue et leur arrière-pays. Que chaque région des pays européens soit en concurrence avec chacune des autres régions, c’est le rêve néolibéral défendu dans leur projet « décentralisateur ».

La deuxième patte de ce projet ou le deuxième paradoxe est que la « décentralisation » signifie avant tout un désengagement de l’Etat. Désengagement au sens où l’Etat se décharge de compétences et laisse alors la porte ouverte à d’importantes inégalités territoriales. C’est le cas de la décentralisation du ferroviaire qui, en passant d’une compétence de l’Etat à celle de la région, a vu sa qualité et sa présence considérablement réduites en quelques années. L’Etat doit être le garant d’une égalité d’accès sur tout le territoire à un ensemble de services publics; à l’inverse, leur « décentralisation » est une perte de droits pour nous.

En outre, le désengagement doit aussi se comprendre sous la forme de baisses de dotations. Malgré les effets d’annonces et les coups de com’, le gouvernement Macron a baissé de 1,7 milliards les crédits pour les actions de « cohésion des territoires ». En « décentralisant » des compétences, l’Etat charge les collectivités territoriales de nouvelles dépenses mais ne donne pas les crédits suffisants pour maintenir ces mêmes missions. C’est alors aux collectivités de faire le sale boulot et de diminuer ou supprimer des services à présent sous leur responsabilité. En ce sens, leur « décentralisation » constitue une stratégie de plus pour faire reculer les dépenses publiques et l’action publique.

Derrière l’expression de « décentralisation » : la trahison d’une aspiration démocratique

On en arrive à un point très sensible de la question de la décentralisation. Notre pays s’est construit sur un modèle centralisé qui a depuis montré ses nombreuses limites. En concentrant les richesses, les pouvoirs et les axes de communication sur la seule région parisienne, nous nous privons des multiples richesses de nos territoires et nous éloignons les prises de décisions des gens qui les vivent.

En tant qu’insoumi.e.s nous ne pouvons que soutenir la volonté de décentraliser le gouvernement de notre pays, c’est-à-dire de réduire la concentration et le pouvoir de Paris au profit des autres territoires, de renforcer les instances locales face aux administrations parisiennes. Le problème c’est que les gouvernements successifs se sont appuyés sur cette aspiration démocratique visant à rapprocher les lieux de prises de décision du peuple et l’ont détournée en un outil de communication au service d’un projet totalement opposé :  le désengagement de l’Etat et la recentralisation régionale, comme nous venons de le voir.

Se pose alors à nous un défi considérable : comment défendre la décentralisation tout en luttant contre leur décentralisation ?

Leur décentralisation et la nôtre.

On touche là à un point qui est encore à enrichir, mes camarades Laurence Pache et Danièle Soury et les autres du livret Ruralité fournissent en ce sens un travail essentiel.

Nous cherchons à construire un projet crédible et alternatif à leur décentralisation. Nous faisons le pari de prendre le contre-pied de leur modèle : nous voulons faire des zones rurales – aujourd’hui considérées comme des zones neutres, peu attractives – comme le centre de la planification écologique et de l’investissement public. Il s’agit alors pour nous de répartir les activités économiques sur le territoire afin de réduire les inégalités territoriales et de réduire l’écart entre la ville et la campagne. Nous voulons également relocaliser les activités, c’est pour cela que nous soutenons à 100% la lutte des salariés de GM&S à la Souterraine (Creuse), car comme eux nous savons que sans activité économique nos territoires sont condamnés à la désertification.

Nous voulons également redéployer les services publics qui, à côté de l’activité économique, sont le poumon de la redynamisation des territoires.

Pour garantir le juste développement de nos régions nous souhaitons mettre en place une organisation territoriale démocratique fondée sur la commune et le département car ce sont pour nous les deux niveaux de collectivité qui assurent la coopération et la démocratie locale. Et enfin nous souhaitons mettre en place une véritable planification territoriale pour assurer un aménagement juste et solidaire.

Ces considérations sur la question de la décentralisation semblent un peu vagues, abstraites. Il n’en est rien dans les faits. Il s’agit finalement de notre rapport à notre territoire, de notre définition de ce qui doit orienter nos actions et décisions politiques à chaque échelle de gouvernance.

Pour nous, le choix est tout fait : de périphérie, les territoires ruraux doivent devenir le centre d’une transition et d’une planification écologique et sociale. Le fil directeur ne doit pas en être la recherche absolue et aveugle de profit et de croissance mais il doit être orienté vers la satisfaction des besoins de chacun et de chacune.

Cette bataille doit se mener partout, dans les institutions comme nous les faisons avec mes 16 autres collègues député.e.s de la France Insoumise, mais aussi dans la rue, dans les villes et dans les villages. Nous devons construire dès à présent les alternatives au modèle néolibéral mais aussi et surtout la mobilisation qui sera en mesure de les mettre en place. La mobilisation qui s’annonce le 22 mars est de très bonne augure pour cette bataille, à nous tou.te.s de nous saisir de chaque opportunité pour construire et renforcer la mobilisation sociale et citoyenne.

Je vous remercie. »

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