Semaine d’auditions de la France Insoumise sur le projet de loi logement (ELAN)

Le groupe de la France Insoumise est sur tous les fronts.

Dans la rue avec les étudiant·e·s et les travailleur·se·s où le climat est de plus en plus pesant. Dans l’hémicycle où les projets de loi s’enchaînent avec une majorité godillot qui votent en cadence. Le projet de réforme de la SNCF cette semaine, le projet de loi asile et immigration la semaine prochaine et le projet de loi agriculture et celui sur le logement juste après.

Toute cette semaine, Bénédicte Taurine recevait à l’Assemblée nationale de nombreux acteurs de la politique du logement en France mais aussi des associations de citoyen·e·s concernées directement par les dispositions du futur projet de loi logement (ELAN).

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Ce projet de loi est défavorable au modèle du logement social tel que nous le souhaitons à la France Insoumise et tel que nous l’avons défendu dans notre livret #9 pendant la campagne présidentielle (retrouvez nos propositions ici : https://avenirencommun.fr/le-livret-logement/ )

Quelles sont les différentes mesures que comporte ce projet de loi?

  • Une modification de la législation sur les parcs de logements sociaux tels que nous les connaissons. Un parc immobilier détenu par un organisme devra au minimum être composé de 15 000 logements au lieu de 6 000 dans la loi actuellement. Cela va engendrer la loi du plus fort où les gros organismes vont avaler les plus petits.
  • Dans le cadre du projet de loi finances 2018, il est prévu dans l’article 52, une baisse des moyens pour les locataires et les bailleurs. De 5 euros d’APL pour l’un et de 50 euros pour l’autre. Cette mesure va inciter la revente du foncier à des organismes privés.
  • Autre point majeur de ce projet, les locataires vont désormais connaitre le bail mobilité. C’est à dire que le propriétaire aura la possibilité de constituer un bail de 1 à 10 mois et ce seront toujours les plus précaires qui se verront proposer ce genre de bail.
  • Ce projet de loi favorisera également le partenariat public-privé (le fameux PPP) dont on sait qu’il est désastreux pour les finances d’un organisme.
  • On peut remarquer aussi qu’aucun mot n’est dit sur les questions énergétiques et les rénovations thermiques du foncier ainsi que sur l’accessibilité de toutes et tous dans ces logements.

Ils ne répondent pas à la vrai question dont nous voulons faire une priorité : CONSTRUIRE DES LOGEMENTS DURABLE et UNIVERSEL.

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