Don du sang pour les homosexuels : premier pas vers la victoire !

En décembre 2017 j’alertais Mme la ministre de la santé sur le protocole actuel de don du sang et la discrimination qu’il opère envers les hommes homosexuels.

En mai dernier une proposition de loi « visant à la consolidation du modèle français du don du sang » est déposée, l’occasion pour nous de proposer un amendement supprimant cette discrimination.

Mercredi dernier, l’amendement a été adopté en Commission des Affaires Sociales, c’est une première étape vers son adoption définitive dans la loi.

Revenons sur les faits.

Les conditions d’accès au don du sang sont fixées par l’arrêté ministériel du 5 Avril 2016 remplaçant l’arrêté du 12 Janvier 2009. Alors que le don de sang par des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes étaient jusqu’alors interdites, depuis le 10 Juillet 2016 cet arrêté permet aux hommes homosexuels d’effectuer un don de plasma sous certaines conditions ainsi qu’un don de sang en l’absence de relation sexuelles entre hommes dans les douze derniers mois.

Ce dernier critère est une discrimination contre les homosexuels.

Le don du sang doit bien évidemment être soumis à la plus grande rigueur et sécurité pour le donneur comme pour le receveur. Pourtant, de nombreux pays comme l’Espagne, le Portugal, l’Italie, la Russie ou encore l’Argentine et le Chili ont un protocole de don de sang non discriminatoire envers les hommes homosexuels. En effet, en Espagne le protocole est le même pour tout donneur indépendamment de l’orientation sexuelle du donneur, de son sexe ou de celui de son ou sa partenaire. Dans ces pays le protocole ne porte que sur les pratiques afin de savoir si le donneur respecte l’indication de relation d’un ou d’une partenaire stable les quatre derniers mois.

Finalement, plutôt que de retenir la notion de population à risque, le critère d’exclusion permanente des candidats au don du sang retenu devrait être le critère du comportement à risque (sujets dont le comportement sexuel les expose au risque de contracter des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang, comme le VIH et les hépatites B et C), puisque « nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle » selon l’article L.1211-6-1 al. 2 du code de la santé publique.

Ces différents exemples remettent en cause l’argument d’un manque de données scientifiques empêchant un alignement des règles d’éligibilité au don de sang pour les hommes homosexuels à celles appliquées aux autres donneurs. A l’inverse, le maintien de cette discrimination rappelle les heures noires d’une homophobie diffuse où le Sida était présenté comme la « maladie des homosexuels » et d’une homophobie institutionnelle où l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) considérait l’homosexualité comme une maladie mentale jusqu’en 1993 et où la France a attendu l’année 1982 pour « dépénaliser » l’homosexualité. Nous ne pouvons perdre de vue que le critère de l’homosexualité retenu dans le protocole de don du sang vient alimenter les préjugés homophobes et renforce ainsi les discriminations.

Pour être définitivement adopté, cet amendement doit être voté en Séance Publique, à l’Assemblée, puis au Sénat. Nous serons présent.e.s pour défendre cet amendement et lever ce reste d’homophobie institutionnelle.

 

 

 

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