# 19 – L’importante pollution générée par les fermes usines.

Question n° 2018-49-00003 du 03/12/2018

« Mme Bénédicte Taurine interroge M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l’importante pollution générée par les fermes usines, paroxysme de l’agriculture industrielle. Un rapport commandé par Greenpeace France en Avril 2018 et réalisé par des journalistes indépendants dont Mar Lee Hunter révélait l’importante pollution générée par les plus grandes exploitations agricoles françaises.

Cette étude, qui porte principalement sur les dégâts générés par l’ammoniac issu des fermes d’élevage, montrait que l’élevage est responsable de 64% des émissions d’ammoniac de la France. L’ammoniac est particulièrement dangereux pour nos cours d’eau en ce qu’il participe à leur contamination par les nitrates. La Commission Européenne montrait elle-même dans un rapport du 17 décembre 2017 que « l’ammoniac émis dans l’atmosphère se combine à d’autres formes de polluants atmosphériques, ce qui contribue à la formation de particuliers avec d’importants effets négatifs sur la santé humaine ».

En outre, ce même rapport de Greenpeace montre que les exploitations les plus polluantes sont les plus financées par les subventions de la PAC. Ainsi, les 20 plus importantes exploitations ont touché en moyenne 115 000€ de subvention chacune en 2015 contre 24 000 euros pour chacune de la moitié des fermes française. Ces 20 premières exploitations concentrent à elles seules 3% des aides PAC, le reste est réparti entre les 451 600 exploitations restantes. Pour ne prendre qu’un exemple, la première ferme est la SCEA de la Certine (51) qui a déclaré 43 tonnes d’émissions d’ammoniac en 2014 et 75 tonnes en 2015 pour encaisser au total sur ces deux années 367 114€ de subventions devenant alors la 6ème exploitation la plus financée. Comment accepter un système où les plus gros pollueurs sont les plus financés ? Pourquoi ne pas inverser la tendance et financer d’avantage les petites exploitations vertueuses en termes d’environnement et de bien-être animal, d’assécher les financements publics envers les fermes usines ?

Les discussions pour la future PAC proposent des points intéressants. Pourtant, en termes de transparence sur le nombre exacte d’exploitations polluantes et la quantité exacte des émissions, aucune solution suffisante n’est apportée. De même, Green Peace révèle que les seuils de déclaration et d’autorisation de la réglementation sont extrêmement hauts, favorisant l’extension des exploitations et de leurs pollutions. La question de Madame Taurine est alors la suivante : quelles mesures comptez-vous adopter – en plus des négociations pour la future PAC – afin de mieux compter, contrôler et limiter la taille des exploitations agricoles et de leurs pollutions ? »

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