Interdiction du glyphosate et lobbying

Question au Gouvernement (6) :

Question au gouvernement n°1564 du 17/01/2019 :

« M. le président. La parole est à Mme Bénédicte Taurine.

Mme Bénédicte Taurine. Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, nous avons appris hier, par voie de presse, que le tribunal administratif de Lyon avait annulé l’autorisation de mise sur le marché d’un désherbant contenant du glyphosate, ce dont nous nous félicitons.

Je rappelle que cette molécule a été classée dès 2015 parmi les cancérigènes probables pour l’homme. Le Président de la République s’était engagé à supprimer son utilisation dès que « des alternatives auraient été trouvées », au plus tard en 2021. La formulation ambiguë du Président me semble simplement destinée à laisser le temps aux industriels pour fabriquer de nouveaux produits au détriment de notre santé. Pourquoi est-il aussi compliqué de faire interdire le glyphosate alors que sa dangerosité est avérée ?

Il me semble donc important, monsieur le ministre d’État, de vous interroger sur le poids des lobbies dans vos prises de décision. Le Monde d’hier nous apprend ainsi que le rapport d’expertise préliminaire sur le glyphosate est, à plus de 70 %, un copier-coller du dossier d’homologation transmis par Monsanto. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Or c’est ce document qui sert de base au renouvellement de l’autorisation du glyphosate en Europe. Je rappelle également que Nicolas Hulot a quitté son ministère en dénonçant le poids considération des lobbies dans la politique française.

Mme Danièle Obono. Il a eu raison !

Mme Bénédicte Taurine. Enfin, on ignore toujours comment le lobby de l’industrie des pesticides a pris connaissance de l’amendement de Mme Batho. Une question s’impose, monsieur le ministre d’État : qu’en est-il de l’indépendance des politiques face aux lobbies ?

Je profite de cette question pour saluer les actions citoyennes menées par les personnes qui s’emparent de ces sujets, tout en déplorant que les lanceurs d’alerte soient parfois traités comme des délinquants, alors que leur objectif est simplement de défendre la santé publique et le bien commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe SOC.) J’encourage en outre les membres de l’association Campagne glyphosate, dont les plaintes ont été jugées recevables, à poursuivre et à amplifier leurs actions de dépistage.

Monsieur le ministre d’État, quelles mesures comptez-vous prendre pour faire la transparence sur les implications des lobbies dans vos décisions politiques, notamment en matière de santé publique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame Taurine, vous le savez, s’agissant du glyphosate, nous avons pris une orientation claire : nous sommes le seul pays de l’Union européenne à organiser dès maintenant la sortie du glyphosate en trois ans (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM),…

Mme Delphine Batho. C’est faux !

M. François de Rugy, ministre d’État. Alors que les autres pays les plus ambitieux voulaient l’interdire dans cinq ans et qu’une majorité de pays étaient favorables à l’autoriser de nouveau pour dix ans. Voilà la réalité politique. Et vous pourrez vérifier qu’un seul autre pays au monde a interdit le glyphosate.

S’agissant des agences de sécurité et d’évaluation sanitaires, en France, l’ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – est une institution indépendante qui poursuit des travaux sur ce produit comme sur bien d’autres. Je peux vous dire que plus de 150 autorisations de mise sur le marché de produits contenant du glyphosate ont d’ores et déjà été retirées et que le ministre de l’agriculture et de l’alimentation et moi-même avons demandé le réexamen de 50 autorisations sans attendre le délai de trois ans.

La France fait partie des pays qui, au plan européen, se battent pour changer le système, afin que l’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, puisse s’appuyer sur des études indépendantes menées par des organismes publics et non plus sur des études fournies parfois par des entreprises privées. Nous menons ce combat afin de renforcer son indépendance. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Mme Danièle Obono. C’est raté !

M. François de Rugy, ministre d’État. Concrètement, nous agissons au niveau français, puisque nous avons nommé le préfet Pierre-Étienne Bisch pour coordonner et organiser la mobilisation des filières, des territoires et des agriculteurs en vue de la sortie du glyphosate. Nous avons dégagé à cette fin un budget de 71 millions dès 2019. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Éric Coquerel. Trois mensonges en une réponse. »

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