(23) Situation alarmante du CHIVA (Ariège)

Question n° 18106 du 26/03/2019 :

« Mme Bénédicte Taurine interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation alarmante du centre hospitalier intercommunal des vallées de l’Ariège (CHIVA) et pour cela, détaille l’historique des trois dernières années que le personnel soignant lui a fait remonter. Le CHIVA avait pour mission d’accompagner, dans le cadre des groupements hospitalier de territoire (GHT), quatre petits hôpitaux de proximité : Jules Rousse à Tarascon, Saint-Louis à Ax-les-Thermes, le centre hospitalier Ariège-Couserans à Saint-Girons et le centre hospitalier du pays d’Olmes (CHPO) à Lavelanet. Pour autant, en septembre 2017, une première série de fermetures de lits a lieu : 15 lits en hépato-gastrologie, conséquence de la fusion des services de chirurgie viscérale et des lits de gastro-entérologie et 20 lits en médecine générale au profit du court séjour gériatrique. Le 1er janvier 2018, le CHIVA et le CHPO fusionnent sans que la direction organise l’élection de la commission médicale d’établissement (CME). Ceci constitue une transgression de l’article R. 6141-13 du code de la santé publique dont la ministre est pourtant la « garante ». De plus, dès janvier 2018, l’expertise risques psycho-sociaux (RPS) mandatée par le CHSCT, révèle 32 situations personnelles évoquant des idées suicidaires en lien avec le travail. Par ailleurs, le CHIVA est le premier employeur d’Ariège avec 1 600 agents dont 400 contractuels précaires (25 %), et des milliers d’emplois induits, il est aussi un poumon économique du département. De manière générale, la direction du CHIVA reste sourde aux demandes des médecins, notamment ceux portant des projets développeurs d’activités dans différentes spécialités, provoquant plusieurs départs. Ces départs contraints auraient participé à la fermeture de la neurologie, la diabétologie, l’ophtalmologie et l’infectiologie, augmentant ainsi une désertification médicale déjà insupportable pour la population. L’absence de dialogue social et les décisions prises unilatéralement par le directeur sont le quotidien du CHIVA, comme par exemple le blocage du réseau de diffusion informatique générale entre médecins, générant un conflit important opposant le directeur à la communauté médicale de territoire. En 2019, le personnel soignant comptabilise 54 suppressions de lits dans plusieurs services (pneumologie, neurologie, cardiologie, etc.). Par ailleurs, le personnel soignant tient à souligner qu’il y a eu 30 lits de l’unité de soins de longue durée (USLD) du CH Tarascon transférés vers l’EHPAD de Bellissen. À ce jour, l’ARS n’a pas transmis l’autorisation de ce transfert d’activité sur le site de Bellissen. En conséquence, cette décision unilatérale d’un nouveau « capacitaire » en l’absence de réunion d’information constructive avec la direction et en ne respectant pas les règles du dialogue social, a enflammé l’ensemble des personnels, des usagers et des élus quant à une nouvelle suppression de lits d’hospitalisation pour satisfaire le plan de retour à l’équilibre (PRE) imposé par l’ARS. L’ensemble des acteurs et actrices du territoire ariégeois appelle à une reconsidération des besoins de la population et l’arrêt d’une gestion managériale et budgétaire qui démantèle le service public hospitalier, mettant en danger la population et en particulier les personnes plus fragiles. En cela, des mesures fortes sont attendues. Elle lui demande si elle compte effacer la dette du CHIVA, financer un quatrième bâtiment à visée gériatrique, imposer la mise sous statut immédiate des contractuels et développer les spécialités médicales dont la population a besoin pour naître, vivre, travailler et se soigner. »

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