(26) Plaintes déposées par «Campagne Glyphosate».

Question n° 19247 du 25/04/2019 :

« Mme Bénédicte Taurine interroge M. le Premier ministre sur une série de plaintes déposées par le collectif ariégeois « Campagne Glyphosate » auprès du tribunal de grande instance de Foix le 2 octobre et le 12 décembre 2018.

Le 27 novembre 2017, suite à la promulgation par l’Union Européenne du renouvellement de la commercialisation du glyphosate, Emmanuel Macron s’exprimait publiquement à ce sujet : « J’ai demandé au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans ». Soit le 27 novembre 2020. Cette volonté du gouvernement ne s’est pour le moment pas concrétisée.

La « loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » n’inclue aucun engagement en la matière. Cette loi ne prévoit quasiment aucune disposition contraignant l’usage des pesticides. Le « Plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides » présenté le 25 avril 2018 ne prévoit aucune mesure permettant de sortir du glyphosate avant 2020. Ce plan ne tire pas le bilan globalement négatif des précédents plan Ecophyto I et II, puisque le nombre de doses unités (Nodu) a augmenté de 12,4% entre 2009 et 2017. Ce plan prévoit encore de « mener une expertise collective sur les risques pour la santé du glyphosate » à horizon 2020, soit l’année objectif de sortie du glyphosate.

Le glyphosate présente un risque avéré pour la santé et l’environnement. Sa dangerosité est également déjà avérée. Pourtant, le 18 août 2018, Sébastien Lecornu, secrétaire d’état à la transition écologique déclare que « sur le glyphosate, la réponse viendra des scientifiques ». Alors qu’il est reconnu comme cancérogène probable par l’Organisation Mondiale pour la Santé, par le biais du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) depuis 2015, le glyphosate n’est toujours pas interdit dans l’Union européenne. Encore moins en France. Il s’agit pourtant d’un enjeu de santé publique majeur, mais également environnemental. En 2016, 800 000 tonnes de Roundup, nom commercial du glyphosate, et de ses adjuvants (dérivés du pétrole, arsenic) ont été répandues sur la planète. En septembre 2017, des journalistes italiens (La Stampa) et britanniques (The Guardian) ont révélé qu’une partie cruciale du rapport de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) concluait en 2015 qu’il n’y avait aucune raison de considérer le glyphosate comme cancérogène, était en réalité un copié/collé d’un document rédigé par Monsanto lui-même en 2012 au nom d’un consortium industriel nommé «Glyphosate Task Force».

Plus récemment, l’existence de groupes de « fermiers fantômes » créés pour apporter leur soutien au glyphosate a été révélée par voie de presse. Ce dépôt de plainte avait pour motif la mise en danger de la vie d’autrui, tromperie aggravée et atteinte à l’environnement. A l’appui le collectif disposait d’analyses urinaires contaminées par le glyphosate. Ce collectif d’Ariège a l’intention de continuer leur prospective et ceci sur l’ensemble du territoire français, leurs résultats sont déjà alarmants.

Ma question est la suivante, au vu du taux de contamination au glyphosate dans la région ariégeoise, allez-vous mener une enquête d’envergure nationale afin de connaître le taux de contamination subit par nos concitoyens ? »

En attente de réponse.

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