Impôt sur les entreprises

Question au gouvernement du 21 janvier 2020 (n°2601):

M. le président. La parole est à Mme Bénédicte Taurine.
Mme Bénédicte Taurine. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. Hier, pour la troisième année consécutive, à la veille du Forum économique mondial de Davos, le président Macron recevait à Versailles 200 PDG de multinationales. Vingt ministres étaient mobilisés pour cette opération de communication destinée à annoncer à ces patrons des mesures visant à faciliter encore leur enrichissement.
Parmi ces invités de marque figurait par exemple le président d’ArcelorMittal, championne des manipulations comptables, qui a bénéficié d’un crédit d’impôt de 295 millions d’euros sur un résultat avant impôt de plus de 4 milliards. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR). Ce groupe détient l’usine sidérurgique de Fos-sur-Mer où les ouvriers sont exposés à des produits hautement cancérigènes.
Étaient également conviés le patron de Netflix qui, malgré un chiffre d’affaires en France estimé à 315 millions d’euros, assure que, ses activités françaises restant déficitaires, il ne doit pas régler d’impôt sur les bénéfices, celui de Coca-Cola, l’entreprise qui nous inonde de bouteilles en plastiques et de boissons trop sucrées, qui a déclaré que le droit à l’eau n’existait pas car c’est une marchandise comme les autres, ou encore celui de Sanofi qui a reçu en 2018 plus de 343 fois le salaire moyen d’une aide-soignante. La majorité se réjouit que le Président leur déroule le tapis rouge.
Parallèlement, entre 2017 et 2018, 400 000 personnes ont basculé sous le seuil de pauvreté.(Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR.) La part des impôts pesant sur les ménages les plus pauvres n’a jamais été aussi élevée. Les recettes de la TVA ont augmenté de 25 % depuis 2000 et celles de la CSG de 370 %.

Monsieur le ministre, ce que nous voulons, ce sont des entreprises qui paient des impôts pour nos transports, pour nos hôpitaux, pour nos travailleurs formés par l’école publique et qui, eux, produisent de la richesse. Nous voulons des investissements écologiquement viables et respectueux des droits humains. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. et sur quelques bancs des groupes GDR et SOC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du numérique.
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique. Je voudrais d’abord excuser M. le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire, retenu par une réunion avec les entreprises de taille intermédiaire, avant de vous remercier, madame la députée, pour la subtilité de votre question.
Mme Marie-George Buffet. Un peu de respect !
M. Cédric O, secrétaire d’État. Qui me permet toutefois de rappeler un certain nombre de choses. Je ne crois pas que nous réussirons in fine à nous mettre d’accord sur les questions de politique macroéconomique et vous propose donc de nous en tenir aux faits. Or s’en tenir aux faits, c’est rappeler qu’aujourd’hui plus de 2 millions de nos concitoyens travaillent pour des entreprises étrangères. Que dites-vous à ces citoyens ? (M. François Ruffin proteste vigoureusement.) Que dites-vous par exemple aux salariés de Toyota, aux employés de sociétés qui ont été reprises par des entreprises étrangères ? (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. François Ruffin. Ce sont les nouveaux seigneurs de la finance qui ont été réunis à Versailles !
M. Cédric O, secrétaire d’État . Que dites-vous aux ménages qui vivent grâce à ces salaires ?
M. Sébastien Jumel. Et aux chômeurs, on leur dit quoi ?
M. Cédric O, secrétaire d’État . La réalité des faits, c’est que, pour la première fois depuis dix ans, la France recrée de l’emploi industriel et que, depuis 2017, nous avons permis à 500 000 Français de retrouver un emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Ces résultats ne tombent pas du ciel : ils sont le fruit d’une politique dont l’attractivité est une part essentielle.
M. Pierre Cordier. La politique de François Hollande !
M. Cédric O, secrétaire d’État. Vous dites que le Président de la République déroule le tapis rouge à ces investisseurs étrangers. Or ce n’est pas lui mais la France qui agit ainsi car elle a besoin de ces investissements. Alors que le niveau de chômage s’élève à plus de 8 %, on peut choisir de cracher sur 4 milliards d’investissements et sur les emplois concernés.
M. Loïc Prud’homme. Et les impôts ?
M. Cédric O, secrétaire d’État. Mais ce serait faire peu de cas de ceux-là même que vous prétendez défendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

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