Discussion générale : Revalorisation des pensions retraites agricoles

Séance publique le 18 juin 2020:


Monsieur Ministre….

Il est des temps comme nous en connaissons un aujourd’hui, qui révèlent à l’ensemble de la population l’importance de certains métiers non reconnus et trop souvent dénigrés.
Je profite de cette intervention pour avoir une pensée pour l’ensemble des personnes mobilisées le 16 juin pour défendre la santé et les soignants, mes chers collègues il ne suffit pas d’applaudir il faut agir.
La crise sanitaire que nous traversons, nous rappelle le rôle majeur de certaines professions et le monde agricole en fait partie. Il a été touché de plein fouet par la crise sanitaire mais les paysans ont su d’adapter et mettre en place dans certains secteurs des modalités via la vente directe, le maintien des marchés… qui ont permis de répondre aux besoins essentiels de la population.

Avec la proposition de loi du groupe gauche démocrate et Républicaine portée par Monsieur André Chassaigne nous avons une nouvelle fois l’opportunité de faire en sorte que l’ensemble des retraités relevant du régime agricole aient un minimum de pensions digne à hauteur de 85% du smic.
Je dis une nouvelle fois puisque comme cela a été rappelé cette proposition de loi avait été adoptée en première lecture le 2 février 2017, avant le changement de majorité et l’élection de Monsieur Macron.
Aujourd’hui dans notre pays, encore un trop grand nombre de Femmes et d’hommes vivent dans des conditions de travail et ont des pensions de retraite qui sont indignes et nous devons y remédier.

Je me suis demandée comment on en arrivés à une telle situation ?
Parmi les divers témoignages que j’ai pu lire, celui qui m’a interpellée c’est en particulier celui de Monsieur de François Legentihomme ancien président de la mutualité sociale agricole de loire-atlantique datant de 2016.
Il explique le décrochage par rapport aux autres régimes de la protection sociale par le réflexe de certains agriculteurs et syndicats pour le dire rapidement par le fait de « ne pas vouloir cotiser », l’assurance maladie n’est obligatoire que depuis 1961, la retraite complémentaire l’est depuis 2002 soit 30 ans après la retraite obligatoire pour les salariés y compris du monde agricole mais avec un taux de 3% à titre de comparaison ce taux est de 7 à 8% pour les artisans et commerçants. Même chose pour la retraite il indique : « Nous avons été volontaires en 1947 pour bénéficier des prestations familiales y compris chez les ressortissants de la MSA. En revanche nous avons refusé de cotiser pour la retraite jusqu’en 1952. »
On ne peut cependant pas laisser cette situation perdurer. Aujourd’hui en moyenne un agriculteur touche 855 euros de retraite, c’est pire encore comme le rappelle mon camarade Jean Hugues Ratenon dans les Outre-Mer où ce montant s’élève à 330 euros.

Malheureusement comme nous le voyons régulièrement, il y a une forte capacité de la majorité à faire obstacle à toute dynamique qui va dans le sens d’une plus grande justice sociale, nous l’avons constaté à plusieurs reprises et en particulier avec le traitement fait aux textes proposés dans nos propres niches parlementaires. C’est encore le cas aujourd’hui avec la modification de la proposition de loi initiale.
Par exemple avec l’introduction d’un amendement instaurant un système d’écrêtement.
Pourquoi aujourd’hui faire un cas particulier pour les agriculteurs ?
Le projet de réforme des retraites de la majorité ne prévoyait d’ailleurs pas un tel dispositif.

Il en est de même avec la garantie de 85% du SMIC qui aurait dû entrer en vigueur dès 2018, or un amendement adopté par la commission la décale au 1 janvier 2022 nous demandons à minima que la date retenue soit le 1 janvier 2021.
Nous nous félicitons cependant que la commission ait adopté un texte à l’unanimité sur ce sujet.
D’autant qu’Emmanuel Macron avait jugé, lors de l’inauguration du salon de l’Agriculture le 22 février 2020, qu’il était « impossible » de revaloriser les pensions de retraite actuelles des agriculteurs à 85% du Smic, en précisant que cela coûterait en gros « 1 milliard ». Le Projet de loi de réforme des retraites promettait 1000 euros de retraite aux agriculteurs alors que le seuil de pauvreté est à 1040 euros !

Le constat aujourd’hui c’est que près de 20 % des agriculteurs français ont déclaré un revenu nul, voire un déficit de leur exploitation en 2017. Plus 20% d’entre eux vivent actuellement sous le seuil de pauvreté. Un tiers des paysans français ont plus de 55 ans. La moitié des agriculteurs partiront en retraite d’ici 6 ans.
Nous devons changer de modèle agricole et retrouver notre souveraineté agricole. Nous devons relocaliser les productions, mettre en place des circuits-courts, des prix planchers, prévoir une sortie planifiée des pesticides… C’est ce qui permettra à l’ensemble de la profession de vivre décemment, de se renouveler et d’être résilients face aux futures crises que nous allons traverser.
Il faut faire l’inverse de la politique du gouvernement qui signe des accords de libre-échange et continue de se reposer sur les mécanismes de marché.
Le coronavirus a agi en révélateur des failles du système capitaliste globalisé, nous devons en prendre conscience et changer de cap.
Je vous remercie.

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